Conditions générales

Conditions générales de vente

 

1. Paulette Matkovic est professeure de yoga et yogathérapeute et ce site web sert à promouvoir ses activités ainsi que d'interface pour communiquer avec les internautes. Ses activités sont regroupées sous le nom YOGA THERAPY. Les cours en ligne donnés sur la plateforme YOGA4YOUne sont pas repris sous cette dénomination mais sont soumis aux conditions générales du site yoga4you.be

Paulette Matkovic travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités JobYourself Coop - N° de TVA : BE 0479 233 349 - Siège social et d’exploitation : Rue d’Alost 7-11, 1000 Bruxelles - Email : info@jobyourself.be - Web : www.jobyourself.be »

2. Objet du contrat et des Conditions Générales

2.1. YOGA THERAPY dispense l’enseignement du yoga avec des cours présentiels et des ateliers spécifiques ponctuels (les Ateliers).

2.2. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de Produits réalisées sur le site www.paulettematkovic.com (le Site) par e-mail ou par téléphone. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de YOGA THERAPY à s’en prévaloir.

3. Prix et paiements

3.1. Les prix des Produits sont disponibles sur le Site. Sauf précisions contraires, les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. YOGA THERAPY se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais les Produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Avant de valider sa commande, le client sera informé de manière claire et compréhensive du prix total de sa commande.

3.2. Toute contestation concernant une facture ou un montant dû à YOGA THERAPY doit être motivée et adressée dans les quinze jours calendrier de la date de la facture ou du paiement par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception adressé à info@paulettematkovic.com. Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable.

3.3. Sauf précisions contraires, les factures de YOGA THERAPY sont payables dès leur réception. L’échéance de toute facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil mise en demeure du débiteur par la seule échéance du terme.

3.4. Toute facture totalement ou partiellement impayée donnera lieu à l’application de plein droit et sans qu’un rappel préalable ne soit requis, d’un intérêt moratoire dont le taux sera fixé à celui du taux d’intérêt légal augmenté de 5 % avec un maximum de 12% l’an calculé depuis l’échéance de la somme impayée et d’une majoration égale à 10 % de la somme impayée, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 100 euros. THERAPY sera tenue d’une indemnité du même ordre envers le Producteur à l’égard duquel elle resterait en défaut de remplir ses obligations.

4. Information sur les Produits

Les différents Produits de YOGA THERAPYsont détaillés sur le Site. Les Produits présentés ne constituent pas une offre en vente mais une présentation générale de la gamme de produits et de services proposés par YOGA THERAPY. YOGA THERAPY peut modifier à tout moment les informations contenues sur le site.

5. Commande des Produits

Une inscription est toujours confirmée par email. Dans certains cas, un paiement est exigé à l'avance.

6. Programme des Ateliers et réservation

6.1. Les ateliers se trouvent sous l'onglet événements http://paulettematkovic.com/evenements
6.2. L’atelier est réservé lorsque l'accompte ou la totalité du montant est payé, selon l'atelier
6.3. Sauf à exercer son droit de rétractation, toute réservation d’un cours est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation, sauf décision contraire de YOGA THERAPY selon son appréciation souveraine.
6.4. Yoga Sisters se réserve le droit d'annuler un Atelier si les conditions d'organisation ne sont pas remplies (nombre de participants minimum, maladie de l’instructeur, conditions climatiques, etc..). En pareil cas, le client aura le choix :
6.4.1. Soit de participer à un autre Atelier qui sera, dans la mesure du possible, équivalent ;
6.4.2. Soit de demander le remboursement du prix de l' Atelier.

7. Durée des abonnements

Les Abonnements engagent le client pour une durée déterminée de 6 mois à 12 mois en fonction de la formule.

 

8. Responsabilité

8.1. Risques personnels. La participation aux Cours, Ateliers et autre activité de quelque nature que ce soit, se fait entièrement aux propres risques du membre. Sauf en cas de faute grave ou intentionnel de YOGA THERAPY de l’un de ses préposés ou collaborateur, le client demeure donc seul responsable des conséquences de tout accident, maladie ou blessure intervenu durant les Cours ou Ateliers.
8.2. Perte, vol. Sauf en cas de faute grave ou intentionnel de YOGA THERAPY de l’un de ses préposés ou collaborateur, le client demeure seul responsable de la perte, l’endommagement ou le vol des biens du client intervenu pendant les Cours ou à leur occasion.
8.3. Dégradation du matériel. Le client est responsable des dommages causés aux biens de YOGA THERAPY et de ses collaborateurs ou préposés à l’occasion des Cours.

9. Vie Privée

Les informations personnelles transmises seront traitées conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement conformément avec la politique de collecte de données de YOGA THERAPY disponible sur le lien suivant ( à suivre)

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les relations contractuelles entre YOGA THERAPY et ses clients sont exclusivement régies par le droit belge. Seul le tribunal de commerce Bruxelles sera compétent en cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, sauf notre droit, agissant comme demandeur, de porter l'action devant tout autre tribunal compétent en raison du domicile du client.